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 Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux

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Euchroea
Psychopapatte


Age : 37
Localisation : dijon
Date d'inscription : 05/08/2009

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MessageSujet: Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux   Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux EmptySam 27 Fév 2010 - 21:22

Pour ceux que sa interresse voici un lien sur les nouvel article loi concernant le droit de detention et d'elevage d'insecte.

Bonne lecture (je vous conseille les dernieres pages)

http://www.lafermetropicale.com/legislation/arrete_elevage_agrement-1.pdf


Thomas
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Morpion
Pshychopapatte Bavard ! (tant mieux :D)


Date d'inscription : 18/01/2007

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MessageSujet: Re: Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux   Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux EmptyDim 28 Fév 2010 - 7:59

Si j'ai bien compris il n'y a aucune interdiction possible si l'espèce n'est pas protégée et s'il n'y a pas eu de prélèvement dans la nature?

Assez obscur le texte en ce qui concerne les insectes :/
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Euchroea
Psychopapatte


Age : 37
Localisation : dijon
Date d'inscription : 05/08/2009

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MessageSujet: Re: Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux   Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux EmptyDim 28 Fév 2010 - 10:15

D'apres ce que j'ai pu comprendre il n'y a pas de reglementation si tu ne possedes pas d'especes reglemente ou protegée.
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