Natura 2000

Bonsoir ,

Je me pose une question ; est il possible de chasser les insectes , voir de les piéger dans les sites classés Natura 2000 ?

Surtout sans rien demander a personne ....

J'ai lu des choses plutot contradictoires a se sujet.

Quelqun a t'il une info avant que je sois jetté en prison

Daniel

Salut,

Normalement (à vérifier!), la législation est la même pour tous les pays faisant partie de l'Europe. Il est interdit de prélever (faune, flore, minéraux...) sur des sites Natura 2000 sans autorisation. Les autorisations ne peuvent pas être données par les conservateurs mais par l'organisme responsable de la gestion des sites Natura 2000 (en Belgique, il s'agit d'une autorisation ministérielle).
A+
Phiil

Heu, ils sont nombreux ces sites Natura 2000 ? Y'en a dans le Lot ?

Merci Phiil pour ta réponse !

Toute fois je pense que tu fais erreur ;

Je viens de lire un post sur le forum voisin , et il semblerait que les zones classées Natura 2000 et znieff ne sont pas interdites aux prélévement dixit un responsable scientifique national de l'Inventaire ZNIEFF au MNHN. ...

N'ayant aucun texte de loie pour etayer se que j'avance , je reste un peu sur ma fin!

Salut,

Je ne pense pas me tromper. C'est comme ça en Belgique d'où ma remarque: il faut vérifier que le loi est la même dans tous les pays membres. Chose que j'ignore mais je pense que cela doit être pareil pour la France même si les démarches sont simplifiées. Lorsque j'ai inventorier le Mont Ventoux, des tourbières dans le Jura, le Doubs, les Vosges, les Pyrénées... Il fallait des autorisations pour tous les prélèvements et il fallait donner les résultats des inventaires.
Voici ce que j'ai trouvé sur le net et qui concerne la France, je crois (j'ai surligné en gras concernat lees autorisations). J'aurais d'autres précisions demain d'une personne qui est dans le comité d'obtention des autorisations.
A+
Phil

Annexe III[modifier]

Cette annexe décrit les critères que doivent prendre en compte les États membres lors de l'inventaire des sites d'intérêt communautaire qu'ils transmettent à la Commission européenne (pour la partie 1), ainsi que les critères que la Commission doit évaluer afin de déterminer l'importance communautaire des sites transmis par les états membres.

Annexe IV[modifier]

Pour les espèces de faune et de flore de cette annexe, les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires à une protection stricte des dites espèces, et notamment interdire leur destruction, le dérangement des espèces animales durant les périodes de reproduction, de dépendance ou de migration, la détérioration de leurs habitats.

Ces mesures de protection sont souvent assurées par les listes d'espèces protégées au niveau national ou régionale (comme par exemple en France avec la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976).

Annexe V[modifier]

Cette annexe recense les espèces animales et végétales dont la protection est moins contraignante pour les États membres. Ces derniers doivent seulement s'assurer que les prélèvements effectués ne nuisent pas à un niveau satisfaisant de conservation, par exemple par la réglementation de l'accès à certains sites, la limitation dans le temps des récoltes, la mise en place d'un système d'autorisation de prélèvement, la réglementation de la vente ou l'achat, etc.

Pour les végétaux, c'est par exemple le cas des sphaignes, ces mousses dont bon nombre d'espèces sont à l'origine de la formation des tourbières.

Quelques éléments :

http://www.insecte.org/forum/viewtopic.php?f=52&t=46398&hilit=natura+2000&start=30

Pour résumer, en France : "en dehors des réserves (nationales, régionales et biologiques, domaniales ou non), des zones cœurs de Parc nationaux et des sites classés Arrêté Préfectoral de Protection de biotope, ainsi que dans le cas particulier des propriétés privées pour lesquelles il faut l'accord du propriétaire (simple propriétaire, conservatoires, forêts domaniales et/ou privées), tu peux ramasser en restant dans le cadre de la législation sur les espèces protégées." (dixit le collègue du MNHN).

Stéphane

Salut,

Voici une partie des réponses que l'on m'a envoyé. Je n'ai pas mis tous les pdf qu'il m'a enbvoyé car je ne sais pas comment les joindre et la plupart ont été établis pour la Belgique.
Il faut donc bien se renseigner en fonction du lieu (pays, région...) où on se trouve.
A+
Phil

Les lois sont globalement les même dans tous les pays...la directive européenne de base est la même mais elle a été traduite dans chaque état membre avec les sensibilités de chacun et parfois adaptée, càd accentuée, renforcée, plus contraignante...

Le principe de précaution fait que des forestiers, et d'autres, des écolos extrémistes, "persécutent" les naturalistes qui font autre chose que des photos ou de la contemplation naïve.
C'est plus facile d'avoir accès à certains terrains si on est piloté par une institution (Gembloux, IRSNB, ...DEMNA)
Pour faire des prélèvements, tout dépend de quoi, de où et comment...
Quoi: il y a des listes d'espèces protégées par la loi. Dans tous les pays ou régions (en France, liste nationale +listes régionales +listes départementales... !).
Les quantités peuvent aussi faire réagir certaines personnes qui y voient un excès et peut-être soupçonnent-elle du commerce...
Où: il y a des terrains qui sont sous statut et ces statuts sont nombreux.
RNA, RND, ZHIB, CSIS, SGIB, ... récolte interdite. Dérogation éventuellement ... plus facile si ....voir si dessus...
Site N2000: pas interdit en principe mais il ne faut pas porter atteinte à l' "état de conservation" des "habitats d'intérêt communautaire" ou des "habitats prioritaires" cfr Loi sur la conservation de la nature...
Dans les sites N2000, il y a bien sûr des aires sous statut comme au point précédent.
Comment: certaines méthodes de capture (piégeage essentiellement) sont interdites même dans ton jardin.

Pour resumer

On peut donc chasser dans les sites classés Natura 2000 du moment qu' ils ne sont pas sous le coup d'un Arrété Prefectoral ou faisant partis d'un Parc Nationnal. Que l'on y pratique une chasse " raisonée " tout en tenant compte des espéces protégées.

Toute fois j'imagine que des panneau d' information doivent avertir les promeneurs des eventuelles interdictions.

Daniel

Je ne suis pas convaincu que des panneaux avertissent les promeneurs. Il est préférable de prendre contact avec les agents de l'ONF afin de leur poser la question et de les prévenir.
Je ne suis pas sur non plus (voire le code forestier) qu'il soit autorisé de circuler en dehors des chemins forestiers sans autorisation. C'est le cas en Belgqiue et au Luxembourg. La chasse ne se ferait que sur les chemins !!
A+
Phil

Les znieff ne sont pas protéges c'est simplement des zones d'intérêt faunistique ou floristique donc il n'y a acune protection on peu chasse comme on le souhaite

Et pareil pour les zones N2000, sauf :
- Zones sous statut, autrement dit, zones bénéficiant d'une protection spécifique.
- Habitats particuliers. Autrement dit, vous allez retourner la tourbière ou saccager la ripisylve, ça risque de ne pas être très bien vu.

Normalement c interdit en natura 2000.sauf dans le cadre d'une étude ou d'un inventaire.pour les espèces protégés il fau.une autorisation de la préfecture de ton departement.c ce que G fais avec sympetrum et le P.N.R de chartreuse lors d'une étude et un inventaire odonate de la natura 2000 et de lE.N.S des tourbières de l'Herretang.

Voir les éléments donnés plus haut. Et sur le sujet du forum insecte.org, j'ai tendance à suivre Saturnin de la Poire, qui sur les aspects règlementation sait tout à fait de quoi il parle, étant donné son poste et ses responsabilités !

Je disais juste que pour moi sans autorisation du parc naturel et l'accord des propriétaires des terrains agricole concernant les parcelles de la natura 2000.il était impossible d'effectuer un inventaire.peut être car c'était à titre pro.pour moi sa serais plus logique que les captures soit interdite en tant qu'amateur.sinon sa sert à quoi de créer des zones de protection?

Salut,

J'ai fait une petite recherche sur le forum et me suis permi de faire un copier/coller. J'espère que cela amènera un élément de réponse. Il s'agit du commentaire de la personne citée par Entomofou.
A+
Phil

au détour d'une analyse des articles L411-1 et 2 du code de l'environnement (ce sont les articles qui organisent les listes d'espèces protégées), je lis, dans le L411-1 modifié par la Loi Grenelle 2 :
Article L411-1
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 124
I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;
4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.
II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

la capture n'est plus le seul délit
la destruction (donc la mise à mort des individus, quel que soit le stade) le devient
la naturalisation (la mise en collection) le devient également
la détention et/ou le transport, idem

juste pour information

Citation :

Toute fois j'imagine que des panneau d' information doivent avertir les promeneurs des eventuelles interdictions.

Il n'y a que rarement des panneaux sur les zones natura 2000, donc il ne faut pas s'attendre à avoir la législation dessus